Expertise
Le droit de la construction
tout au long du projet.
Feyaerts Law conseille et représente les entrepreneurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage et autres acteurs de la construction pour les questions juridiques qui se présentent avant, pendant et après l’exécution d’un projet de construction.
L’accompagnement va de la structuration contractuelle et du suivi de projet à la gestion des réclamations et au règlement des litiges. Il peut s’agir d’une question juridique ciblée, mais aussi de l’accompagnement intensif d’un contrat, d’un projet ou d’un litige. L’expertise juridique spécialisée reste toujours au service du projet et des intérêts du client.
01 — CONTENTIEUX, RÉCLAMATIONS & NÉGOCIATION
Stratégie dans les litiges de construction.
Un litige de construction commence souvent bien avant l’ouverture d’une procédure. Une discussion relative à des travaux supplémentaires, un retard, une responsabilité ou l’interprétation d’un contrat peut encore être en pleine évolution. Feyaerts Law analyse les faits, le contrat et la position probatoire, mais également la marge de négociation et le contexte commercial. L’objectif est d’identifier rapidement les risques réels, la position à protéger et les possibilités de parvenir à une solution.
À partir de cette analyse, nous définissons la stratégie. La négociation y joue souvent un rôle central — avant qu’un litige formel n’apparaisse, pendant une discussion en cours ou parallèlement à une procédure. Cela peut aller de la préparation d’une position de négociation et de la correspondance à la participation aux discussions ou à l’élaboration d’un accord. Lorsque la négociation ne suffit pas, une procédure judiciaire, une médiation, un arbitrage ou une autre forme de règlement alternatif des différends peut être indiquée. Le choix ne dépend pas uniquement de la position juridique. Le résultat attendu, le coût, la durée et l’impact du processus doivent également être pris en compte. Avoir juridiquement raison a finalement peu de valeur si la voie choisie ne conduit pas à un bon résultat économique.
Les litiges de construction présentent en outre souvent une importante dimension technique. Dans les discussions concernant des défauts, l’exécution, des retards ou des responsabilités, une expertise judiciaire peut largement déterminer l’issue ultérieure du dossier. Feyaerts Law prépare dès lors cette phase juridiquement et stratégiquement dès le départ et veille à la position du client pendant l’expertise.
L’objectif reste le même : maîtriser le conflit le plus tôt possible et l’orienter vers le meilleur résultat réalisable.
02 — CONTRATS
Des contrats qui fonctionnent pour le projet.
Un bon contrat de construction est plus qu’un texte juridiquement solide. Il traduit les accords commerciaux, la répartition des risques retenue et la réalité pratique du projet en accords clairs et opérationnels qui correspondent à la vision et aux objectifs du client.
Feyaerts Law rédige des contrats de construction, examine des projets de contrat, analyse les risques et accompagne les négociations portant sur différentes formes contractuelles et différents modes de réalisation de projet. Il peut s’agir de contrats d’entreprise ou de sous-traitance, de développement et de promotion immobilière, mais aussi de formes intégrées telles que l’équipe de construction et le Design & Build. Feyaerts Law possède également une expérience des grands contrats de construction et des contrats internationaux, notamment EPC, FIDIC et NEC.
L’accompagnement contractuel se fait en étroite collaboration avec le client. L’équipe de projet connaît le contexte technique et commercial ; Feyaerts Law apporte l’expertise juridique et contractuelle. En réunissant ces connaissances, nous déterminons quels risques sont réellement importants, où une protection est nécessaire et où il existe une marge pour conclure de meilleurs accords. Cette collaboration reste également centrale pendant les négociations, afin que la protection juridique et un cadre de projet fonctionnel se renforcent mutuellement.
Le résultat ne doit pas seulement être juridiquement solide. Le contrat doit fonctionner pour le projet.
03 — ACCOMPAGNEMENT DE PROJET
Un accompagnement juridique pendant le projet.
DÈS LE DÉPART
Un accompagnement juridique peut déjà faire la différence au démarrage d’un projet. Un bon contrat constitue le point de départ, mais l’équipe de projet doit aussi savoir comment l’appliquer en pratique, quelles dispositions requièrent une attention particulière et quand un réflexe juridique est nécessaire. Une formation et un accompagnement ciblés aident à identifier les problèmes avant qu’ils ne se transforment en conflits.
PENDANT L’EXÉCUTION
Pendant l’exécution, des questions se présentent en permanence sans devoir nécessairement devenir un litige. Une discussion concernant une modification, des travaux supplémentaires, un délai, une notification ou l’interprétation du contrat laisse souvent encore une marge pour ajuster le cap. Plus tôt l’équipe identifie et traite un problème, plus grande est la marge pour trouver une solution avant que les positions ne se figent.
Feyaerts Law adapte son accompagnement aux besoins du projet. Parfois, un bref avis ou l’examen d’une correspondance suffit. À d’autres moments, une phase critique du projet nécessite une participation à des réunions, un soutien dans le cadre de réclamations et de négociations ou un accompagnement juridique intensif. Celui-ci peut être fourni à distance, in-house chez le client ou directement sur le projet, en arrière-plan ou au premier plan. Cette flexibilité repose sur une expérience concrète tant de l’accompagnement in-house que de l’assistance juridique sur chantier.
À DISTANCEIN-HOUSESUR LE PROJET
Plus l’expertise juridique intervient tôt dans le projet, plus grande est la marge pour prévenir les problèmes ou les résoudre de manière ciblée.
Contact
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Jef Feyaerts
Avocat
Mortselsesteenweg 1512100 Anvers
Belgique